Parfait, voici un modèle complet de Conditions de Service pour ta boutique en ligne, distinct des CGV (qui concernent la vente).
Ces Conditions de Service définissent surtout les règles d’utilisation du site, la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité, et le cadre juridique.
Conditions de Service
Dernière mise à jour : 12/08/2025
Le présent document définit les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet kaemastudio.com (ci-après « le Site »), exploité par :
PARADISO CREATIVE COMPANY
73 rue Beaubourg, 75003 PARIS, FRANCE
Email : orders@kaemastudio.com
SIRET/SIREN : 92976860400019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14929768604
En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions de Service (ci-après « les Conditions »).
1. Objet
Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du Site, y compris l’accès, la navigation, et l’achat éventuel de produits.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
PARADISO CREATIVE COMPANY se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour maintenance ou pour toute autre raison.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de PARADISO CREATIVE COMPANY ou de tiers.
Sont interdits, notamment :
-
L’utilisation frauduleuse du Site ou de ses services.
-
L’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
-
La copie, la modification ou l’exploitation des contenus du Site sans autorisation.
4. Compte client
Pour effectuer un achat, l’utilisateur peut créer un compte client.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il doit informer immédiatement PARADISO CREATIVE COMPANY.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, design, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
PARADISO CREATIVE COMPANY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
La société décline toute responsabilité pour :
-
Les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
-
Les interruptions ou dysfonctionnements temporaires.
-
Les éventuels virus ou programmes malveillants transmis via le Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. PARADISO CREATIVE COMPANY n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant orders@kaemastudio.com
9. Modification des conditions
PARADISO CREATIVE COMPANY peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le Site.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.